Tue, 26 Oct 2021

Coup d'Etat en Guinee: Comment faire marche-arrière

The Conversation
22 Sep 2021, 18:40 GMT+10

La resurgence des militaires en quête de pouvoir en Afrique de l'Ouest menace les progrès difficilement acquis dans la region depuis le debut des annees 1990. Le coup d'Etat militaire en Guinee est le troisième dans la region en un an.

Recemment, 14 des 15 membres de la Communaute economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont suivi une tendance democratique democratique, selon les donnees de Freedom House et du Center for Systemic Peace. Mais aujourd'hui, seuls 11 sont dans cette voie, et certains demeurent au bord du precipice du recul democratique.

La succession recente de coups -y compris au Mali en août 2020 et en mai 2021, et au Tchad en avril 2021- a des implications inquietantes pour la stabilite dans une region dejà sous le joug de menaces grandissantes à sa securite. Si le coup devient une facon viable de prendre le pouvoir, qui empêchera d'autres de s'engouffrer dans la brèche?

Reconnaitre les coups d'Etat militaires revient à normaliser ces prises de pouvoirs illegales. D'un seul coup, ils aneantisssent les droits de et les protections des citoyens s'en trouvent dissous. Les decisions regaliennes sont reduites aux caprices des membres d'une junte et des hommes en uniforme qui ont rendu leur ascension au pouvoir possible. Le pustschste peut faire ce qu'il veut. La demande de la junte guineenne de geler les comptes etatiques de la Banque centrale afin de "securiser les actifs de l'Etat" en est une parfaite illustration.

En Afrique, les coups militaires ont une triste reputation quant à leurs effets sur le bien-être des citoyens. La Guinee en est un cas d'ecole. Après avoir pris le pouvoir par un coup d'Etat en 1984, le regime du Colonel Lansana Conte s'est caracterise par deux decennies de gouvernance repressive, d'abus des droits humains et de mauvaise gestion.

En 2008, le coup d'Etat lance par le capitaine Moussa Dadis Camara après la mort de Conte a davantage plonge la Guinee dans l'instabilite. En 2009, lors d'une manifestation contre le regime de Camara tenue au stade national de Conakry, les forces de securite ont massacre au moins 150 personnes et viole des douzaines de femmes, un evènement pour lequel ils demeurent tristement celèbres.

Ces experiences avec la gouvernance militaire ont laisse les Guineens traumatises, appauvris et isoles sur le plan economique.

Il est donc clair qu'il faut defaire le coup d'Etat en Guinee. La question est quelle est la meilleure manière de le faire. Toute reconnaissance du coup risquerait d'encourager de futures interventions des militaires.

Jusqu'à present, la condamnation de ce coup a ete unanime. De plus, la CEDEAO et l'Union africaine ont suspendu la Guinee et impose des sanctions sur la junte.

C'est une bonne première etape. Mais elle doit être suivie par d'autres actions concrètes qui refuseront toute reconnaissance à la junte. La delegation envoyee par la CEDEAO à Conakry doit demander un retour rapide à l'ordre constitutionnel et à une transition politique civile qui restaurera la gouvernance democratique.

Neanmoins, rendre son fauteuil au President Alpha Conde n'atteindrait non seulement pas cet objectif, il balayerait aussi sous le tapis la manière douteuse dont il etait reste au pouvoir.

Le glissement autoritaire de Conde

La presidence d'Alpha Conde s'est distinguee pour ses derives autoritaires, notamment l'arrestation de dirigeants de l'opposition, les violations de la liberte de presse, l'interdiction des manifestations et la mise au pas du système judiciaire et de la commission electorale. Mais sa manœuvre la plus controversee a ete le tripotage constitutionnel qui lui a permis de briguer un troisième mandat. En effet, la constitution de 2010 avait formellement interdit au president de faire plus de deux mandats.

La campagne pour la presidentielle de 2020 s'est caracterisee par les strategies autoritaires habituelles: la violence contre l'opposition et l'interdiction de leurs meetings, et le musellement des medias. Les resultats officiels ont donne à Conde 59% des voix et la majorite même dans les regions normalement acquises à l'opposition.

Ces resultats ont declenche des manifestations, des arrestations, une repression de l'opposition qui a cause la mort de plus de 20 personnes. L'opposition a depose un recours auprès de la Cour constitutionnelle, qui controlee par des par des personnes fidèles au president, a evidemment valide les resultats officiels. Ces violations flagrantes au processus electoral ont pousse certains de ses detracteurs à les qualifier de « coup rampant ».

Mais la CEDEAO, l'Union africaine et la communaute internationale n'ont profere que des des critiques moderees et se sont contentes de rappeler la necessite de respecter la nouvelle constitution de 2020.

Les revendications de Conde qu'il est le president legitime sont donc peu fondees. Lui rendre sont fauteuil ne suffirait pas à remettre la Guinee sur la voie de la democratie et risquerait même d'alimenter l'instabilite.

Des voies au retour de la democratie

La Guinee pourrait emprunter plusieurs chemins pour revenir à l'ordre constitionnel. Ces options vont au-delà d'accepter la decheance de Conde comme un fait accompli et ameliorerait la gouvernance democratique, tout en permettant la tenue de nouvelles elections.

La première option verrait Conde retrouver son siège, avec comme condition que les Nations unies organisent de nouvelles elections dans les six mois. Cette approche verrait la junte se desister, tout en reconnaissant la nature contestee du mandat presidentiel de Conde.

Cette option s'inspire des recents evènements au Malawi et au Kenya où les tribunaux ont invalide les resultats d'elections frauduleuses et ordonne la tenue d'un nouveau scrutin presidentiel. Etant donne la politisation des tribunaux aujourd'hui suspendues en Guinee, une telle decision devrait peut-être emaner de la Cour de justice de la CEDEAO qui prendrait en compte les preuves du decompte parallèle des voix recueillies par l'oppostion.

Une deuxième possibilite verrait la CEDEAO invalider le referendum constitutionnel de 2020 de la Guinee. Cette option annulerait la base sur laquelle Conde a brigue un troisième mandat et s'alignerait sur les engagements du Protocole sur la democratie et la bonne gouvernance. Le president du Nigeria Muhammadu Buhari a fermemement preconise le recours aux dispositions de l 'article 45 du protocole qui determinerait cette option.

En l'absence de toute reconnaissance de la communaute internationale et des institutions financières, la junte serait forcee de ceder la place à un gouvernement civil d'interim. Celui-ci organiserait de nouvelles elections, selon la constitution de 2010 et sans la participation d'Alpha Conde.

Une troisième option serait de rendre à Conde son fauteuil, qui, au service de la paix et de la stabilite, demissionnerait, lui permettant de sauver la face et de restaurer la constitution. En contrepartie de sa liberation, il serait aussi protege de futures poursuites judiciaires. Selon l'article 55 de la constitution de 2020, le president de l'Assemblee nationale s'en trouverait dote de l'autorite executive et organiserait de nouvelles elections dans les 90 jours.

Tous ces scenarios n'envisagent aucun role pour l'armee. Toute reconnaissance de ce coup ne ferait qu'en encourager d'autres. Les soi-disant transitions dirigees par l'armee au Mali et au Tchad se poursuivent à pas de tortue, demontrant l'absence de volonte pour les dirigeants militaires d'abandonner le pouvoir.

L'ordre constitutionnel en priorite

L'absence de soutien de la CEDEAO et de la communaute internationale au processus democratique sont à l'origine de la situation malencontreuse dans lequel se trouve aujourd'hui le pays. Cela veut dire, paradoxalement, que la CEDEAO se retrouve dans la position difficile de devoir negocier avec une junte pour remettre la Guinee sur la voie de la democratie.

La CEDEAO devrait se rappeler cette lecon à chaque fois que de futurs presidents sortants tentent de contourner les limitations de mandats et d'organiser des elections frauduleuses. Agir pour prevenir les prises de pouvoir anticonstitutionnelles sous toutes les formes, que ce soit les coups d'Etat militaires ou les coups rampants, doit être une priorite pour la CEDEAO.

Se plier à de telles manigances, jusifiees en l'occurence par soit-disant l'interêt general et la stabilite, ne fait que semer les graines de l'instabilite future.

Cet article est d'abord paru dans The Conversation sous une licence Creative Commons. Vous pouvez lire l'original (en anglais) ici.

Authors: Joseph Siegle - Director of Research, Africa Center for Strategic Studies | Daniel Eizenga - Research Fellow, Africa Center for Strategic Studies The Conversation

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